CGU offre de parrainage

Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Parrainage DOMOS

1. Initiateur du Programme de Parrainage

Le programme de parrainage est initié par la société DOMOS, société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 3 rue de Genève, 69006 Lyon, France.

2. Description du Programme de Parrainage

En recommandant un proche via notre formulaire de parrainage et si ce proche signe un mandat de vente semi-exclusif avec DOMOS, vous recevrez un virement de 250€.
Ces bonus seront versés le 10 du mois suivant la réception de votre RIB, transmis via un formulaire dédié.

3. Conditions d’Éligibilité

Pour être Parrain:

• Toute personne physique majeure, capable juridiquement et n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

Pour être Filleul:

• Toute personne ne faisant pas déjà partie de la communauté DOMOS au moment de la recommandation.
• Toute personne ayant un bien à vendre.

Ne sont pas éligibles:

• Les utilisateurs existants de DOMOS ayant déjà signé un mandat de vente au moment de la recommandation.
• Auto-parrainage.

4. Processus de Parrainage

1. Soumettez vos informations et celles de votre filleul via le formulaire de parrainage.
2. Vous et votre filleul recevrez des emails pour chaque étape du processus : confirmation d’éligibilité, signature du mandat, demande de RIB, et confirmation des virements.
3. La validation du parrainage se fait à la signature du mandat de vente du filleul.
4. En cas de suspicion de fraude, DOMOS se réserve le droit de refuser la participation.

5. Modalités de Paiement

Les virements seront effectués dans un délai de 1 mois après la signature du mandat, sous réserve de réception des informations bancaires complètes et correctes.

6. Divers

Pour toute question concernant le programme de parrainage, contactez-nous à contact@domos.immo

Dernière mise à jour : 23/05/2024